Conditions Générales de Vente (CGV) – AATEILE GmbH

1. Champ d'application et Fournisseur 

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via la boutique en ligne de : AATEILE GmbH Allensteiner Straße 26 77694 Kehl, 

Allemagne Gérant : Artiom Pachkovski 

Registre du commerce : HRB 08.3.17.057 

TVA Intracommunautaire : DE449851761 

E-mail : contact@aateile.com 

Téléphone : +49 157 777 111 18

1.2. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2. Conclusion du contrat 

2.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel. 

2.2. En cliquant sur le bouton de commande (par ex. « Commander avec obligation de paiement »), vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. 

2.3. Le contrat est conclu :

• Carte bancaire / Stripe : Immédiatement après la finalisation du paiement.

• Virement bancaire (Paiement anticipé / Facture) : À la réception de notre confirmation de commande par e-mail ou lors de l'expédition de la marchandise.

3. Prix et Conditions de paiement 

3.1. Les prix indiqués sur les pages produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale et les autres éléments de prix. 

3.2. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat et seront clairement indiqués au cours du processus de commande. 

3.3. Moyens de paiement :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) : Traitement sécurisé via Stripe.

• Virement bancaire (SEPA) : Paiement anticipé.

• Facture : Uniquement pour les clients professionnels (B2B) validés. Délai de paiement : 30 jours net, sauf accord contraire. 

3.4. Pour les clients professionnels (B2B) hors d'Allemagne disposant d'un numéro de TVA valide, la facturation se fait hors taxes (Autoliquidation), à condition que la marchandise quitte légalement l'Allemagne.

4. Livraison et Retrait 

4.1. La livraison s'effectue dans les pays de l'UE, au Royaume-Uni et en Norvège. 

4.2. Délais de livraison : Sauf indication contraire, le délai est de 3 à 7 jours ouvrables (pour la France). 

4.3. Retrait sur place (Click & Collect) : Les clients peuvent retirer leur commande directement à notre entrepôt : Allensteiner Str. 26, 77694 Kehl, Allemagne.

• Horaires : Lun-Ven 08:00 – 18:00.

• Vous serez informé par e-mail dès que la commande sera prête. 

4.4. Dommages de transport :

• Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez faire une réclamation immédiate auprès du livreur et nous contacter.

5. Pièces consignées (Échange standard) 

5.1. Certains articles (ex : alternateurs, étriers de frein) peuvent être soumis à une consigne (Pfand). Ce montant est ajouté au prix d'achat. 

5.2. La consigne sera remboursée via le mode de paiement d'origine une fois la vieille matière reçue dans son emballage d'origine et inspectée (pas de fissures, boîtier intact).

6. Réserve de propriété La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

7. Droit de rétractation Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours.

• Exclusion : Le droit ne s'applique pas à la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison (ex : bidons d'huile ouverts, produits chimiques).

8. Garantie et Responsabilité 8.1. La responsabilité légale pour les défauts s'applique. 

8.2. Vérification de compatibilité : Avant l'installation, le client est tenu de vérifier l'exactitude de l'ajustement (comparaison visuelle) de la pièce livrée avec la pièce d'origine.